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He’hzer mas : récupérer l’impôt payé en trop

Salariés en Israël : alya en cours d’année, changement d’employeur, points d’olé non appliqués, naissance, dons, dépôts de pension.

Ce parcours couvre: Vérification de l’éligibilité sur 6 ans, tofsei 106, justificatifs des droits, accès en ligne Rashut HaMissim, dépôt d’une demande par année, suivi du versement, correction du tofes 101.

7 étapes149 ₪28 affirmations vérifiées · 5 en cours de vérification · 19/07/2026

Les deux premières étapes, en accès libre

Extraites telles quelles du parcours. Chaque règle porte sa date de vérification et sa source officielle; les points non recoupés sur le texte officiel sont signalés « à confirmer ».

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Vérifiez si l’État vous doit de l’argent

Passez en revue les situations qui créent un trop-perçu, année par année, sur les 6 dernières années : mois non travaillés (alya en cours d’année, chômage, ’halat, congé maternité), changement d’employeur ou double emploi sans teoum mas, points d’olé jamais cochés sur le tofes 101, naissance déclarée en retard, dons (article 46), dépôts de pension hors salaire, statut de soldat démobilisé ou de jeune diplômé. Le simulateur officiel de la Rashut HaMissim permet une estimation sans identification. En 2026, les années 2020 à 2025 sont ouvertes à la demande.

Date limite: La demande pour une année N se dépose jusqu’au 31 décembre de N+6. L’année 2020 expire le 31.12.2026.

2

Rassemblez vos tofsei 106

Réunissez un tofes 106 (récapitulatif annuel de salaire) par employeur et par année demandée. L’employeur doit le remettre avant le 31 mars de l’année suivante, même si vous êtes parti ou si l’entreprise a fermé. Plus simple : téléchargez les tofsei 106 des 6 dernières années depuis l’espace personnel de la Rashut HaMissim. Ajoutez les attestations du Bitoua’h Leoumi si vous avez perçu chômage ou indemnités de maternité.

Documents à réunir

  • Tofes 106 (un par employeur et par année) · טופס 106
  • Attestations Bitoua’h Leoumi (chômage, maternité) · אישור ביטוח לאומי · facultatif
  • Tofes 161 (en cas de fin d’emploi avec indemnités) · טופס 161 · facultatif

La suite du parcours

Étapes 3 à 7, comprises dans le parcours: contenu détaillé, documents, dates limites calculées sur votre situation.

  • 3Réunissez les justificatifs de vos droitsRéserver
  • 4Identifiez-vous au système de la Rashut HaMissimRéserver
  • 5Déposez une demande par annéeRéserver
  • 6Suivez la réponse et le versementRéserver
  • 7Corrigez votre tofes 101 pour l’année en coursRéserver

L’ouverture des paiements est en préparation: les parcours seront activés au lancement. Remboursement sous 30 jours, sans justification à fournir. Le montant d’un parcours est crédité sur AlyaKit Intégral pendant 30 jours.

Documents du parcours

  • Tofes 106 (un par employeur et par année) · טופס 106
  • Chèque annulé ou attestation bancaire · המחאה מבוטלת / אישור ניהול חשבון
  • Tofes 101 mis à jour · טופס 101
  • Attestations Bitoua’h Leoumi (chômage, maternité) · אישור ביטוח לאומי · facultatif
  • Tofes 161 (en cas de fin d’emploi avec indemnités) · טופס 161 · facultatif
  • Teoudat olé · תעודת עולה · facultatif
  • Sefa’h de la teoudat zehout avec les enfants · ספח תעודת זהות · facultatif
  • Reçus de dons (article 46) · קבלות תרומה סעיף 46 · facultatif
  • Attestations de dépôts pension / assurance-vie · אישור הפקדות לקופת גמל · facultatif
  • Déclaration de choix du conjoint enregistré (couples mariés) · הצהרה בדבר בחירת בן זוג רשום · facultatif
  • Copie de la teoudat olé · תעודת עולה · facultatif

Dates limites du parcours

  • Étape 1· La demande pour une année N se dépose jusqu’au 31 décembre de N+6. L’année 2020 expire le 31.12.2026.
  • Étape 5· Une demande distincte par année fiscale. Année 2020 : jusqu’au 31.12.2026.
  • Étape 7· Correction par l’employeur possible jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Sources et vérifications

28 règles vérifiées sur source officielle5 points en cours de vérification

Toutes les règles ci-dessus ont été vérifiées le 19.07.2026 :

  • Rashut HaMissim · Guide des avantages fiscaux pour les olim (gov.il, mis à jour le 25.05.2026 ; existe en français) : barèmes olé 42/54 mois, valeur du point 2026, 2,25/2,75 points résident.
  • Rashut HaMissim · Service « Demande de remboursement d’impôt, tofes 135 » (gov.il) : règle des 6 ans (article 160 de l’ordonnance de l’impôt sur le revenu), procédure en ligne, simulateur.
  • Rashut HaMissim · Livret officiel de retenues (lou’ah nikouyim) 2026 : valeur du point 242 ₪, gel d’indexation 2025-2027.
  • Ordonnance de l’impôt sur le revenu (pkoudat mas hachnassa) : articles 34-36 (résident, femme, olé), 40 et 66(c) (enfants), 45a-47 (pension), 46 (dons), 159a-160a (remboursements).
  • Kol Zchut (repérage détaillé, pages mises à jour 2026) : barème enfants par âge et par parent, soldats démobilisés, diplômés, conjoint à charge, tofes 101/106.
  • Tarifs des prestataires : sites Finupp et comparatifs israéliens, relevés le 19.07.2026.

Le détail complet, URL par URL, figure dans le registre des sources de ce parcours.

Avant l’ouverture des paiements

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