Le registre des changements

• 19/07/2026Confirmation — Déclarations françaises l'année suivant le départ. Formulaires 2042 (revenus du 1er janvier à la date du départ) et 2042-NR (revenus de source française après le départ) confirmés sur la page en direct « Je pars vivre à l'étranger ». L'ancienne URL « je-quitte-la-france » renvoie un 404 ; la source de la règle a été remplacée.impots.gouv.fr · source
• 19/07/2026Correction — Service des impôts des non-résidents (SIP-NR). Code postal de l'adresse postale corrigé : 93348 Noisy-le-Grand Cedex (et non 93465), téléphone 01 72 95 20 42 confirmé sur l'annuaire officiel. L'ancienne page dédiée d'impots.gouv.fr renvoie un 404.Annuaire officiel service-public.gouv.fr · source
• 19/07/2026Confirmation — Point conjoint sans revenu et points du soldat libéré. Art. 37 relu dans le texte de loi : 1 point uniquement si le contribuable ou son conjoint a atteint l'âge de la retraite, ou est aveugle ou handicapé au sens de l'art. 9(5) — pas de point général pour conjoint sans revenu. Art. 39a : 2 points (service long) ou 1 point (service court) pendant les 36 mois suivant la libération.Pkoudat mas hachnassa, art. 37, 39a et 40a (Wikisource) · source
• 19/07/2026Correction — Points du jeune diplômé. Le régime « 1 point pendant 1 an » ne concernait que les diplômés 2014-2022 (art. 40c). Pour une fin d'études en 2023 ou après : 1 point par an pendant la durée des études (max 3 ans) pour un premier diplôme, 0,5 point par an (max 2 ans) pour un second, dès l'année suivant la fin des études.Pkoudat mas hachnassa, art. 40c (Wikisource), confirmé par Kol Zchut en direct · source
• 19/07/2026Confirmation — Convention fiscale France-Israël. Texte officiel du 31 juillet 1995 retéléchargé et relu article par article : dividendes 5 % (détention directe ou indirecte d'au moins 10 %), 10 % (cas de l'art. 10-2-b), 15 % sinon ; intérêts 10 % (5 % pour certains crédits) ; pensions privées imposées dans l'État de résidence (art. 18), pensions publiques dans l'État payeur sauf double nationalité (art. 19-2). Aucun écart avec les valeurs publiées.impots.gouv.fr, texte de la convention · source
• 19/07/2026Confirmation — Cotisations Bituah Leumi des indépendants. Taux 2026 vérifiés sur la page officielle : 7,7 % jusqu'à 7 703 ₪ par mois, 18 % de 7 703 à 51 910 ₪, en vigueur depuis le 01/01/2026.Bituah Leumi (btl.gov.il) · source
• 19/07/2026Confirmation — Plafond 2026 de l'osek patur. 122 833 ₪ de chiffre d'affaires annuel avant passage obligatoire en osek murshé. Ajout du régime osek zair (forfait de dépenses de 30 %).Kol Zchut, renvoyant à gov.il · source
• 19/07/2026Ajout — Points par enfant. Table complète des points par âge de l'enfant et par parent, régime issu de la loi du 20/03/2024, ajoutée à la base de règles.Kol Zchut (snapshot 01/2026) · source
• 19/07/2026Correction — Table des points de nouvel arrivant (olé). Barème corrigé après relecture de l'art. 35 de la pkoudat mas hachnassa (texte consolidé) : pour une alya depuis 2022, 54 mois en quatre paliers (12 mois à 1/12 de point, 18 à 1/4, 12 à 1/6, 12 à 1/12) ; 42 mois pour les arrivées antérieures. Gel possible de 6 mois à 3 ans (art. 35(c)).Pkoudat mas hachnassa, art. 35 (Wikisource), concordant avec Nefesh B'Nefesh et Kol Zchut · source
• 19/07/2026Confirmation — Valeur du point de réduction d'impôt (nekouda). 242 ₪ par mois, soit 2 904 ₪ par an, valeur 2026 confirmée sur la page servie en direct (mise à jour du 29/12/2025) et reprise sur les pages parents et soldats libérés.Kol Zchut, recoupé via PwC Tax Summaries · source
• 19/07/2026Confirmation — Barème 2026 de l'impôt sur le revenu. Sept tranches confirmées, de 10 % jusqu'à 84 120 ₪ à 47 % au-delà de 560 280 ₪, surtaxe de 3 % au-delà de 721 560 ₪ (art. 121b). Ajout du barème des revenus hors travail (première tranche à 31 % avant 60 ans) et de la surtaxe capital de 2 % (art. 121b(a1), en vigueur depuis 2025).Kol Zchut (millésime 2026), recoupé via PwC Tax Summaries · source
• 19/07/2026Publication — Millésime 2026 publié. Première publication de la base de règles 2026 : barème de l'impôt israélien, nekoudot zikoui, osek patur, départ fiscal de France, convention France-Israël. Chaque règle porte sa source et sa date de vérification.Base de règles AlyaKit (commit f471ffa) · source

Une entrée « source modifiée » signale que la page officielle a changé depuis le dernier contrôle ; les valeurs publiées restent celles de la dernière vérification humaine, jusqu’à re-vérification. La méthode complète est décrite sur la page Sources et méthode.